Conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Jardin Gourmand , des produits proposés sur le site www.boutique-jardingourmand.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

GARANTIES
En cas de perte ou de vol de votre colis, nous procédons soit au remboursement, soit à la réexpédition de votre commande après communication du résultat de l'enquête du coliseur confirmant la non remise du colis.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
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Ces prix comprennent les frais de traitement et de conditionnement. Vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Jardin Gourmand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Jardin Gourmand jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet , puis dirigées sur le siège :

Jardin Gourmand
3b, rue de Bassemberg
67220 Lalaye
France
Tel. : 03.88.58.91.44

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, Jardin Gourmand ne reçoit les clients à l'adresse sus indiquée que sur rendez-vous

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la réception de la commande et de son règlement. Si un article vient à manquer et que le réassortiment de celui-ci ne peut se faire dans un délai raisonnable, nous le remplacerons par un article de qualité supérieure ou comparable. Si cela n'est pas possible, nous procéderons à l'expédition des articles en stock et vous rembourserons le ou les articles manquants.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
FRANCE
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement bancaire .
Les expéditions en contre-remboursement (assurées par la poste) nécessitent de votre part, après enregistrement de votre commande, un mail d'activation avec rappel de l'adresse de livraison Ce mail doit être adressé à jardingourmand@wanadoo.fr sans quoi la commande ne sera pas expédiée.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison: Message détaillé à jardingourmand@wanadoo.fr. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement . Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé. Les retours sont à effectuer en colissimo à l'adresse suivante:

Jardin Gourmand
3b, rue de Bassemberg
67220 Lalaye
France
Tel. : 03.88.58.91.44

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03.88.58.91.44 (du lundi au vendredi de 8h30 à 11H30 et de 13h30 à 16h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.boutique-jardingourmand.com. sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Jardin Gourmand. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Jardin Gourmand est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jardin Gourmand ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jardin Gourmand ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Jardin Gourmand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Jardin Gourmand n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.boutique-jardingourmand.com.. Jardin Gourmand dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Jardin Gourmand s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 11 - GARANTIES
En cas de perte ou de vol de votre colis, nous procédons soit au remboursement, soit à la reéxpédition de votre commande après communication du résultat de l'enquête du coliseur confirmant la non remise du colis.

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